Permis de construire Locaux N° 0282192200003

Permis de construire n° 0282192200003 à Luigny pour 975 m² de locaux, 2 Rue De L Oceane

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 0282192200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De L Oceane, le permis de construire n° 0282192200003 a été délivré le 29 août 2022 à Luigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI43. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 765 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luigny Code postal 28480 Identifiant INSEE 28219
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
dont Entrepôt 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282192200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L Oceane, à Luigny (28480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282192200003, déposé en mairie de Luigny.

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