Permis de construire Logement N° 0282192100009

Permis de construire n° 0282192100009 à Luigny pour 101 m² de logement, 9 Rue De Bel Air

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 0282192100009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282192100009 a été délivré le 4 mai 2022 à Luigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue De Bel Air.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE168. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
04/05/2022
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet à Luigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luigny Code postal 28480 Identifiant INSEE 28219
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282192100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De Bel Air, à Luigny (28480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282192100009, déposé en mairie de Luigny.

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