Permis de construire Locaux N° 0282152100002

Permis de construire n° 0282152100002 à Louville-la-Chenard pour 13 m² de locaux, 15 Rue Du Chevalier D Allonvi

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 0282152100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2022 à Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282152100002 porte sur un projet situé 15 Rue Du Chevalier D Allonvi.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C216. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louville-la-Chenard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louville-la-Chenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louville-la-Chenard Code postal 28150 Identifiant INSEE 28215
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²
Total 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Autres activités 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
dont Entrepôt 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
Total locaux 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVILLE-LA-CHENARD (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282152100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Chevalier D Allonvi, à Louville-la-Chenard (28150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282152100002, déposé en mairie de Louville-la-Chenard.

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