Permis de construire à Louville-la-Chenard pour 778 m² de locaux - Le Petit Louville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 0282151600001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0282151600001, délivré le 22 mars 2016 à Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Petit Louville, Louville-la-Chenard (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH17, ZH16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
21/11/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois 22 jours
Durée du chantier
8 mois 5 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Louville-la-Chenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Louville
Territoire administratif
- Commune
- Louville-la-Chenard Code postal 28150 Identifiant INSEE 28215
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 054 m² |
| Total | 276 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 276 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVILLE-LA-CHENARD (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282151600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |