Permis de construire n° 0282151600001 à Louville-la-Chenard pour 778 m² de locaux, Le Petit Louville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 0282151600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282151600001, délivré le 22 mars 2016 à Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Petit Louville.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH17, ZH16. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louville-la-Chenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
21/11/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Louville-la-Chenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Louville
Territoires administratifs
- Commune
- Louville-la-Chenard Code postal 28150 Identifiant INSEE 28215
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 054 m² |
| Total | 276 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 276 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 276 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVILLE-LA-CHENARD (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282151600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |