Déclaration préalable Locaux N° 0282152200002

Déclaration préalable n° 0282152200002 à Louville-la-Chenard pour 35 m² de locaux, 6 Rue De La Mairie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier DP n° 0282152200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0282152200002, accordée le 21 juin 2022 à Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue De La Mairie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C102. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louville-la-Chenard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louville-la-Chenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louville-la-Chenard Code postal 28150 Identifiant INSEE 28215
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 0 m² 35 m² 9 m² 35 m² -9 m² 41 m²
Total 50 m² 0 m² 35 m² 9 m² 35 m² -9 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 0 m² 35 m² 9 m² 35 m² -9 m² 41 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 35 m² 9 m² 35 m² -9 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVILLE LA CHENARD (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282152200002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Mairie, à Louville-la-Chenard (28150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282152200002, déposé en mairie de Louville-la-Chenard.

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