Permis de construire n° 0282092100021 à Lèves pour 245 m² de logement, Les Ouches Nord
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 0282092100021
Demandeur
SCI ECL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282092100021, délivré le 21 octobre 2021 à Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Ouches Nord. SCI ECL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 010 m², le programme représente 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Ouches Nord, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Lèves référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 010 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 245 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ECL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Prest. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI ECL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807577028
- SIRET
- 80757702800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-PREST (28300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282092100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 21/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 37 à Lèves (28300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Ouches Nord à Lèves (28300)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Ouches Nord depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.