Permis de construire n° 0282092100030 à Lèves pour 4 260 m² de logement, 9 rue de la Butte Celtique
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 0282092100030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282092100030 a été délivré le 15 avril 2022 à Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 9 rue de la Butte Celtique.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 9 803 m², le programme représente 4 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 172. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 9 rue de la Butte Celtique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Lèves référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 803 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 260 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 260 m² | 4 260 m² |
| Total | 0 m² | 4 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 260 m² | 4 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 48 |
| Individuels groupés | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282092100030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 15/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AW 172 à Lèves (28300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 9 rue de la Butte Celtique à Lèves (28300)
L’autre dossier recensé sur la voie 9 rue de la Butte Celtique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.