Permis de construire Logement N° 0282092100015

Permis de construire n° 0282092100015 à Lèves pour 226 m² de logement, 12 rue Alphonse Jacquet

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 0282092100015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282092100015 a été délivré le 28 juillet 2021 à Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 12 rue Alphonse Jacquet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 378 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 95, AH 97, AH 98. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Alphonse Jacquet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à Lèves, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 378 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 95 AH 97 AH 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 378 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 226 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282092100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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