Permis de construire n° 0282091900009 à Lèves pour 152 m² de locaux, 7 impasse du Clos Benin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 0282091900009
Demandeur
COMMUNE DE LEVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282091900009 a été délivré le 24 septembre 2019, pour un projet situé 7 impasse du Clos Benin. Le projet est porté par COMMUNE DE LEVES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 368 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 12, AM 44. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Lèves, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Lèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 368 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 942 m² à 2 094 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 942 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 094 m² |
| Total | 1 942 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 942 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 094 m² |
| Total locaux | 1 942 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 094 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LEVES, dont l'adresse déclarée est à Lèves. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE LEVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802094
- SIRET
- 21280209400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LÈVES (28300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282091900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |