Permis de construire n° 0282091900009 à Lèves pour 152 m² de locaux, 7 Imp Du Clos Benin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 0282091900009
Demandeur
COMMUNE DE LEVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282091900009 a été délivré le 24 septembre 2019, pour un projet situé 7 Imp Du Clos Benin. Le projet est porté par COMMUNE DE LEVES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM12, AM44. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Lèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 942 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 094 m² |
| Total | 1 942 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 942 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 094 m² |
| Total locaux | 1 942 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 094 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802094
- SIRET
- 21280209400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LEVES (28300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282091900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |