Permis de construire n° 0282092500009 à Lèves pour 1 842 m² de locaux, 12 rue de Josaphat
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 0282092500009
Demandeur
COMMUNE DE LEVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2025 à Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282092500009 porte sur un projet situé 12 rue de Josaphat. COMMUNE DE LEVES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 842 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 64 715 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 102. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, 12 rue de Josaphat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Lèves référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 64 715 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 842 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 430 m² à 3 985 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 1 842 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 555 m² | 3 985 m² |
| Total | 2 430 m² | 1 842 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 555 m² | 3 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 430 m² | 1 842 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 555 m² | 3 985 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 1 842 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 555 m² | 3 985 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LEVES, dont l'adresse déclarée est à Lèves. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE LEVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802094
- SIRET
- 21280209400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LÈVES (28300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282092500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 102 à Lèves (28300)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, 12 rue de Josaphat à Lèves (28300)
L’autre dossier recensé sur la voie 12 rue de Josaphat depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.