Permis de construire Locaux N° 0282091400005

Permis de construire n° 0282091400005 à Lèves pour 86 m² de locaux, 5 Rue De La Butte Celtique

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 0282091400005

Demandeur

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282091400005 a été délivré le 11 juin 2014 à Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Butte Celtique. Le projet est porté par BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW80, AW79, AW78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lèves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 802 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
05/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Lèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW80 AW79 AW78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 304 m²
Total 218 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 218 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 304 m²
dont Bureaux 218 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 304 m²
Total locaux 218 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775664873
SIRET
77566487300772
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LEVES (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282091400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 802 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Butte Celtique, à Lèves (28300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES ENERGIES & SERVICES et accordée le 11 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282091400005, déposé en mairie de Lèves.

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