Permis de construire n° 0282091400002 à Lèves pour 67 m² de locaux, 8-10 Av De La Paix
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 0282091400002
Demandeur
SCI LUCINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2014 à Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282091400002 porte sur un projet situé 8-10 Av De La Paix. Le demandeur déclaré est SCI LUCINE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lèves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 225 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 225 m² |
| Total locaux | 158 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LUCINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383816055
- SIRET
- 38381605500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282091400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |