Retour aux permis de construire de Lèves

Permis de construire Locaux N° 0282091400002

Permis de construire à Lèves pour 67 m² de locaux - 8-10 Av De La Paix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8-10 Av De La Paix, Lèves (28300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LUCINE et accordé le 18 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282091400002, instruit par la commune de Lèves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 0282091400002

Demandeur

SCI LUCINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282091400002, délivré le 18 avril 2014 à Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8-10 Av De La Paix, Lèves (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LUCINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 077 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²
Locaux	158 m²	67 m²	0 m²	67 m²	225 m²
Total	225 m²	67 m²	67 m²	0 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	158 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUCINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383816055
SIRET: 38381605500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282091400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8-10 Av De La Paix, Lèves (28300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LUCINE et accordé le 18 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282091400002, instruit par la commune de Lèves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lèves

PC n°0282092600008 Logement Autorisé

123 De Chavannes

Lèves (28300)

Nouvelle construction

07 mai 2026 141 m² SDP

PC n°0282092500018 Logement Autorisé

123 De Chavannes

Lèves (28300)

Nouvelle construction

07 mai 2026 145 m² SDP

PC n°0282092600003 Logement Autorisé

Goeffroy De

Lèves (28300)

Nouvelle construction

04 mai 2026 124 m² SDP

PC n°0282092600002 Logement Autorisé

Geoffroy De

Lèves (28300)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 74 m² SDP

PC n°0282092600004 Logement Autorisé

81 De La Paix

Lèves (28300)

Extension sans transformation

30 mars 2026 123 m² SDP

PC n°0282092500014 Logement Autorisé

13 Geoffroy De

Lèves (28300)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 123 m² SDP OXYRENT

Autres types d'autorisations à Lèves

Permis d'aménager à Lèves

3 autorisations

Permis de démolir à Lèves

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lèves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lèves

Autres types d'autorisations à Lèves

Caractéristiques du projet