Délivré le 11 décembre 2013 à Léthuin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282071300006 porte sur un projet situé 6 rue Pierre Massart.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 579. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léthuin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/12/2013

Autorisation

11/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léthuin

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 579. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léthuin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léthuin Code postal 28700 Identifiant INSEE 28207
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	58 m²	0 m²	58 m²	158 m²
Locaux	58 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
Total	158 m²	58 m²	58 m²	0 m²	158 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LETHUIN (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282071300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 décembre 2013
Date de dépôt	11/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Léthuin

PC n°0282071300001 Logement Commencé

9 Noir Epinay

Léthuin (28700)

Extension sans transformation

04 mai 2013 60 m² SDP

PC n°0282071300005 Logement Terminé

6 rue du Chateau d'Eau

Léthuin (28700)

Nouvelle construction

16 sept. 2013 65 m² SDP

PC n°0282071300002 Locaux Terminé

10 rue Paul Gaillard

Léthuin (28700)

Extension sans transformation

10 oct. 2013 10 m² SDP COMMUNE DE LETHUIN

PC n°0282071400001 Locaux Terminé

chemin Rural Dit du Moulin

Léthuin (28700)

Nouvelle construction

13 avr. 2014 120 m² SDP

DP n°0282071600001 Locaux Autorisé

10 rue Paul Gaillard

Léthuin (28700)

Nouvelle construction

25 févr. 2016 19 m² SDP

PC n°0282072300003 Logement Commencé

rue du Bois

Léthuin (28700)

Nouvelle construction

25 déc. 2023 126 m² SDP