Permis de construire n° 0282071300001 à Léthuin pour 60 m² de logement, 9 Noir Epinay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier PC n° 0282071300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282071300001, délivré le 4 mai 2013 à Léthuin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Noir Epinay.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 335 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/11/2014, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 59, ZL 63. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Léthuin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Léthuin
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léthuin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noir Epinay
Territoires administratifs
- Commune
- Léthuin Code postal 28700 Identifiant INSEE 28207
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 335 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 114 m² à 174 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 174 m² |
| Total | 114 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 174 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENONVILLE (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282071300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 28/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |