Permis de construire n° 0282071300005 à Léthuin pour 65 m² de logement, 6 rue du Chateau d'Eau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 0282071300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282071300005 a été délivré le 16 septembre 2013 à Léthuin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 rue du Chateau d'Eau.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 66 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 255 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 672. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Léthuin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2021. Le chantier a duré 7 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
06/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
7 ans 2 mois
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Léthuin
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 672. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léthuin.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léthuin Code postal 28700 Identifiant INSEE 28207
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 66 m² existants et construit 65 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 255 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 66 m² à 65 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 65 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -1 m² | 65 m² |
| Total | 66 m² | 65 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -1 m² | 65 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LETHUIN (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282071300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |