Permis de construire Logement N° 0282071300005

Permis de construire n° 0282071300005 à Léthuin pour 65 m² de logement, 6 Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 0282071300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282071300005 a été délivré le 16 septembre 2013 à Léthuin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Chateau D Eau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C672. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léthuin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021. Le chantier a duré 7 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

7 ans 2 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
06/04/2021
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2021

Localisation du projet à Léthuin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léthuin Code postal 28700 Identifiant INSEE 28207
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 65 m² 0 m² 66 m² 0 m² -1 m² 65 m²
Total 66 m² 65 m² 0 m² 66 m² 0 m² -1 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LETHUIN (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282071300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Chateau D Eau, à Léthuin (28700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282071300005, déposé en mairie de Léthuin.

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