Permis de construire n° 0281991910002 à Janville-en-Beauce pour 40 m² de locaux, 14 Av Du General De Gaulle
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 0281991910002
Demandeur
SODALIS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281991910002 a été délivré le 11 juillet 2019, pour un projet situé 14 Av Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SODALIS 2.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janville-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 440 m² | 40 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 16 m² | 2 456 m² |
| Total | 2 440 m² | 40 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 16 m² | 2 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 440 m² | 40 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 16 m² | 2 456 m² |
| Total locaux | 2 440 m² | 40 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 16 m² | 2 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODALIS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810956367
- SIRET
- 81095636700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Autres dossiers de SODALIS 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281991910002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |