Permis de construire n° 0281992200006 à Janville-en-Beauce pour 216 m² de locaux, 10 Av Du General De Gaulle
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 0281992200006
Demandeur
COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Av Du General De Gaulle, le permis de construire n° 0281992200006 a été délivré le 2 septembre 2022 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC942, AC943, ZP38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Janville-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² |
| Locaux | 280 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 496 m² |
| Total | 1 618 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 496 m² |
| Total locaux | 280 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086759
- SIRET
- 20008675900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- JANVILLE-EN-BEAUCE (28310)
Autres dossiers de COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281992200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |