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Permis de construire Locaux N° 0281992200006

Permis de construire à Janville-en-Beauce pour 216 m² de locaux - 10 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av Du General De Gaulle, Janville-en-Beauce (28310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE et accordé le 2 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281992200006, instruit par la commune de Janville-en-Beauce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 0281992200006

Demandeur

COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281992200006, délivré le 2 septembre 2022 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Av Du General De Gaulle, Janville-en-Beauce (28310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC942, AC943, ZP38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 348 m²

Surface existante avant

1 618 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Janville-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC942 AC943 ZP38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 338 m²	0 m²	0 m²	1 338 m²
Locaux	280 m²	216 m²	216 m²	496 m²
Total	1 618 m²	216 m²	216 m²	1 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	280 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086759
SIRET: 20008675900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JANVILLE-EN-BEAUCE (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281992200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av Du General De Gaulle, Janville-en-Beauce (28310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE et accordé le 2 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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