Permis de construire n° 0283111500002 à Janville-en-Beauce pour 32 m² de locaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 0283111500002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283111500002 a été délivré le 21 décembre 2015 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL65. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janville-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222800013
- SIRET
- 22280001300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283111500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |