Permis de construire n° 02819625PC003 à Illiers-Combray pour 555 m² de logement
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PC n° 02819625PC003
Demandeur
EARL DE POUANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2025 à Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02819625PC003 figure dans les données Sitadel. EARL DE POUANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 555 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illiers-Combray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illiers-Combray
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 541 m² | 14 m² | 541 m² | 0 m² | 541 m² | 14 m² | 555 m² |
| Total | 541 m² | 14 m² | 541 m² | 0 m² | 541 m² | 14 m² | 555 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE POUANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412722035
- SIRET
- 41272203500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ILLIERS-COMBRAY (28120)
Autres dossiers de EARL DE POUANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02819625PC003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |