Permis de construire Logement N° 02819625PC003

Permis de construire à Illiers-Combray pour 555 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 02819625PC003

Demandeur

EARL DE POUANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02819625PC003, délivré le 14 avril 2025 à Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Illiers-Combray (28120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE POUANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 555 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

555 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illiers-Combray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 541 m² 14 m² 541 m² 0 m² 541 m² 14 m² 555 m²
Total 541 m² 14 m² 541 m² 0 m² 541 m² 14 m² 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE POUANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412722035
SIRET
41272203500018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ILLIERS-COMBRAY (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02819625PC003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 555 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Illiers-Combray (28120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE POUANCE et accordé le 14 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02819625PC003, instruit par la commune de Illiers-Combray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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