Permis de construire Logement N° 02819626X0002

Permis de construire n° 02819626X0002 à Illiers-Combray pour 954,5 m² de logement, Les Terres Rouges

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 02819626X0002

Demandeur

DE LA BONNETERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Terres Rouges, le permis de construire n° 02819626X0002 a été délivré le 16 mars 2026 à Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). DE LA BONNETERIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont XH1P, AC419P. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illiers-Combray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 255 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

954 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illiers-Combray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

XH1P AC419P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Rouges

Territoires administratifs

Commune
Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²
Total 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 8 - - 11
- - 27,3 % 72,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA BONNETERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942444134
SIRET
94244413400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES FONDETTES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02819626X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 954,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Terres Rouges, à Illiers-Combray (28120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE LA BONNETERIE et accordée le 16 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 8 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02819626X0002, déposé en mairie d'Illiers-Combray.

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