Permis de construire Locaux N° 0281802100002

Permis de construire n° 0281802100002 à Gilles pour 40 m² de locaux, 24 Rue De La Gare

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 0281802100002

Demandeur

COMMUNE DE GILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De La Gare, le permis de construire n° 0281802100002 a été délivré le 17 août 2021 à Gilles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GILLES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD185. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilles Code postal 28260 Identifiant INSEE 28180
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 103 m²
Total 103 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 103 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 63 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GILLES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212801807
SIRET
21280180700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
GILLES (28260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281802100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De La Gare, à Gilles (28260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GILLES et accordé le 17 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281802100002, déposé en mairie de Gilles.

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