Permis de construire n° 0280361800004 à Berchères-sur-Vesgre pour 4 096 m² de locaux, 18 Rue Du Chateau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 0280361800004
Demandeur
COMMUNE DE GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280361800004 a été délivré le 14 mai 2018 à Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE GILLES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 4 096 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B426, B399, B400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berchères-sur-Vesgre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berchères-sur-Vesgre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berchères-sur-Vesgre Code postal 28260 Identifiant INSEE 28036
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 477 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 096 m² | -4 477 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 4 096 m² | 0 m² | 0 m² | 4 096 m² | 4 096 m² |
| Total | 4 477 m² | 0 m² | 4 096 m² | 381 m² | 4 096 m² | -381 m² | 4 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 4 096 m² | 0 m² | 0 m² | 4 096 m² | 4 096 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 4 096 m² | 0 m² | 0 m² | 4 096 m² | 4 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801807
- SIRET
- 21280180700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERCHERES SUR VESGRE (28260)
Autres dossiers de COMMUNE DE GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280361800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |