Permis de construire Logement N° 0281802000001

Permis de construire n° 0281802000001 à Gilles pour 122 m² de logement, 1 Rue Mouillee

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 0281802000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281802000001, délivré le 23 juin 2020 à Gilles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Mouillee.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB290. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Gilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilles Code postal 28260 Identifiant INSEE 28180
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 72 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 50 m² 72 m² 0 m² 72 m² 50 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GILLES (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281802000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Mouillee, à Gilles (28260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281802000001, déposé en mairie de Gilles.

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