Permis de construire n° 0281731900002 à Gasville-Oisème pour 1 232 m² de locaux, La Fosse Blanche
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 0281731900002
Demandeur
SCI JEROMI DE CHARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281731900002 a été délivré le 15 juillet 2019 à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Fosse Blanche. SCI JEROMI DE CHARTRES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 176 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 143. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Gasville-Oisème compte 60 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gasville-Oisème
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 143. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 176 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 232 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 100 m² à 4 332 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 4 332 m² |
| Total | 3 100 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 4 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 100 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 4 332 m² |
| dont Industrie | 3 100 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 4 332 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 4 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JEROMI DE CHARTRES, dont l'adresse déclarée est à La Courneuve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI JEROMI DE CHARTRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379690787
- SIRET
- 37969078700039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Autres dossiers de SCI JEROMI DE CHARTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281731900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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