Le permis de construire n° 0281731700009 a été délivré le 22 janvier 2018 à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 5 rue des Tourelles.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 789 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 324. Le catalogue de Gasville-Oisème compte 60 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 789 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gasville-Oisème

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 324. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 789 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.

La surface de plancher passe de 443 m² à 507 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	443 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	507 m²
Total	443 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	443 m²	64 m²	64 m²	507 m²
dont Bureaux	74 m²	64 m²	64 m²	138 m²
dont Industrie	369 m²	0 m²	0 m²	369 m²
Total locaux	443 m²	64 m²	64 m²	507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GASVILLE OISEME (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281731700009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gasville-Oisème

PC n°0281731600008 Locaux Autorisé

Aire de Service Chartres Bois Paris A1

Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

08 juil. 2016 100 m² SDP SOCIETE DES PETROLES SHELL

PC n°0281731600009 Locaux Autorisé

Aire de Gasville Oiseme

Gasville-Oisème (28300)

Diminution sans transformation

08 juil. 2016 435 m² SDP SOCIETE DES PETROLES SHELL

PC n°0281731700001 Logement Terminé

29 rue Grande Rue

Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

17 juil. 2017 122 m² SDP

DP n°0281731800011 Locaux Autorisé

Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

07 juin 2018 11 m² SDP SOCIETE DES PETROLES SHELL

DP n°0281731800012 Locaux Autorisé

Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

07 juin 2018 11 m² SDP SOCIETE DES PETROLES SHELL

PC n°0281731900002 Locaux Autorisé

La Fosse Blanche

Gasville-Oisème (28300)

Extension sans transformation

15 juil. 2019 1 232 m² SDP SCI JEROMI DE CHARTRES

Autres types d'autorisations à Gasville-Oisème

Permis d'aménager à Gasville-Oisème

2 autorisations

Permis de démolir à Gasville-Oisème

2 autorisations