Permis de construire n° 0281732500003 à Gasville-Oisème pour 2 352 m² de locaux, Lieu-Dit Route Departement
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 0281732500003
Demandeur
SCI JEROMI DE CHARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281732500003 a été délivré le 2 juillet 2025 à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse Lieu-Dit Route Departement. SCI JEROMI DE CHARTRES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 168 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/11/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 105, ZD 106, ZD 143, 143. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gasville-Oisème
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 184 m² à construire et 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 84 m² de bureaux et 84 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 168 m² parmi les 7 177 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 997 m² d'entrepôt et 187 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 7 177 m² à 7 364 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 177 m² | 2 184 m² | 168 m² | 1 997 m² | 168 m² | 187 m² | 7 364 m² |
| Total | 7 177 m² | 2 184 m² | 168 m² | 1 997 m² | 168 m² | 187 m² | 7 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 177 m² | 2 184 m² | 168 m² | 1 997 m² | 168 m² | 187 m² | 7 364 m² |
| dont Bureaux | 407 m² | 187 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 187 m² | 594 m² |
| dont Entrepôt | 6 770 m² | 1 997 m² | 84 m² | 1 997 m² | 84 m² | 0 m² | 6 770 m² |
| Total locaux | 7 177 m² | 2 184 m² | 168 m² | 1 997 m² | 168 m² | 187 m² | 7 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JEROMI DE CHARTRES, dont l'adresse déclarée est à La Courneuve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI JEROMI DE CHARTRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379690787
- SIRET
- 37969078700039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Autres dossiers de SCI JEROMI DE CHARTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281732500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 105, ZD 106, ZD 143 à Gasville-Oisème (28300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.