Retour aux autorisations de Fresnay-l'Évêque

Permis de construire Locaux N° 0281642100008

Permis de construire à Fresnay-l'Évêque pour 313 m² de locaux - Les Pieces De Moutiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 331 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pieces De Moutiers, Fresnay-l'Évêque (28310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281642100008, instruit par la commune de Fresnay-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 0281642100008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281642100008, délivré le 10 mars 2022 à Fresnay-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Pieces De Moutiers, Fresnay-l'Évêque (28310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1066, B274, B275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 331 m²

Surface existante avant

1 134 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

1 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Fresnay-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1066 B274 B275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fresnay-l'Évêque Code postal 28310 Identifiant INSEE 28164
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 134 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	1 447 m²
Total	1 134 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	1 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 134 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	1 447 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNAY L EVEQUE (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281642100008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 331 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pieces De Moutiers, Fresnay-l'Évêque (28310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281642100008, instruit par la commune de Fresnay-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresnay-l'Évêque

PC n°0281642400006 Locaux Terminé

1 A Rue Des Noyers

Fresnay-l'Évêque (28310)

Nouvelle construction

10 janv. 2025 135 m² SDP

PC n°0281642400005 Locaux Autorisé

Derriere La Route De Chart

Fresnay-l'Évêque (28310)

Nouvelle construction

03 oct. 2024 476 m² SDP PARC EOLIEN DU CHEMIN D'ABLIS

PC n°0281642400002 Locaux Terminé

20 Rue Jules Rousseau

Fresnay-l'Évêque (28310)

Extension sans transformation

20 août 2024 45 m² SDP

PC n°0281642400003 Logement Terminé

3 Rue Du Puits

Fresnay-l'Évêque (28310)

Extension sans transformation

30 juin 2024 22 m² SDP

PC n°0281642300004 Locaux Autorisé

Fresnay-l'Évêque (28310)

Nouvelle construction

28 juil. 2023 395 m² SDP CENTRALES PV FRANCE

PC n°0281642300002 Logement Autorisé

22 Rue Charles Peguy

Fresnay-l'Évêque (28310)

Transformation sans extension

01 juin 2023 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fresnay-l'Évêque

Permis d'aménager à Fresnay-l'Évêque

1 autorisation

Permis de démolir à Fresnay-l'Évêque

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fresnay-l'Évêque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresnay-l'Évêque

Autres types d'autorisations à Fresnay-l'Évêque

Caractéristiques du projet