Déclaration préalable Locaux N° 0281642300003

Déclaration préalable n° 0281642300003 à Fresnay-l'Évêque pour 11 m² de locaux, Aire De Val Neuvy Autoroute A10

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2023

Dossier DP n° 0281642300003

Demandeur

SHELL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0281642300003 a été accordée le 26 février 2023 à Fresnay-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Aire De Val Neuvy Autoroute A10. La demande émane de SHELL FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV42. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnay-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autoroute A10

Territoires administratifs

Commune
Fresnay-l'Évêque Code postal 28310 Identifiant INSEE 28164
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Industrie 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHELL FRANCE

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780130175
SIRET
78013017514688
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281642300003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aire De Val Neuvy Autoroute A10, à Fresnay-l'Évêque (28310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SHELL FRANCE et accordé le 26 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281642300003, déposé en mairie de Fresnay-l'Évêque.

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