Permis de construire n° 0281642000005 à Fresnay-l'Évêque pour 313 m² de locaux, 10 Rue De La Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 0281642000005
Demandeur
SARL DE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281642000005 a été délivré le 1 mars 2021 à Fresnay-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par SARL DE BELLEVUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1066, B274, B275. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnay-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-l'Évêque Code postal 28310 Identifiant INSEE 28164
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 134 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 447 m² |
| Total | 1 134 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 134 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 447 m² |
| Total locaux | 1 134 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 452867724
- SIRET
- 45286772400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FRESNAY L EVEQUE (28310)
Autres dossiers de SARL DE BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281642000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |