Permis de construire Locaux N° 0281641900006

Permis de construire n° 0281641900006 à Fresnay-l'Évêque pour 291 m² de locaux, Sonvilliers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2020

Dossier PC n° 0281641900006

Demandeur

SAS DORET EXPERTISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281641900006, délivré le 6 juin 2020 à Fresnay-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Sonvilliers. Le dossier a été déposé par SAS DORET EXPERTISES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z47, Z84, Z85. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 550 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnay-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z47 Z84 Z85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnay-l'Évêque Code postal 28310 Identifiant INSEE 28164
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 52 m² 239 m² 0 m² 239 m² 52 m² 388 m²
Total 336 m² 52 m² 239 m² 0 m² 239 m² 52 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 97 m²
Autres activités 0 m² 52 m² 239 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 239 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total locaux 336 m² 52 m² 239 m² 0 m² 239 m² 52 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DORET EXPERTISES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812836575
SIRET
81283657500017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LEVESVILLE LA CHENARD (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281641900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sonvilliers, à Fresnay-l'Évêque (28310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS DORET EXPERTISES et accordée le 6 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281641900006, déposé en mairie de Fresnay-l'Évêque.

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