Permis de construire à Fontaine-Simon pour 230 m² de logement - 22 Rue De La Ferriere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 0281562100009
Demandeur
SCI REJENSE
Cette page présente le permis de construire n° 0281562100009, délivré le 10 janvier 2022 à Fontaine-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue De La Ferriere, Fontaine-Simon (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REJENSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A557, 0A137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Fontaine-Simon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontaine-Simon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28156
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 120 m² | 110 m² | 36 m² | 0 m² | 194 m² | 285 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 201 m² | 120 m² | 110 m² | 36 m² | 110 m² | 84 m² | 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REJENSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903018927
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281562100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |