Permis de construire n° 0281562100004 à Fontaine-Simon pour 751 m² de locaux, Lieu-Dit Manouyau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 0281562100004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MERCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2021 à Fontaine-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281562100004 porte sur un projet situé Lieu-Dit Manouyau. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MERCIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1136, 0B30, 0B1135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Simon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-Simon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Simon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28156
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 415 m² |
| Total | 664 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 664 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 664 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MERCIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334626595
- SIRET
- 33462659500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FONTAINE-SIMON (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281562100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |