Permis de construire Mixte N° 0281562100003

Permis de construire n° 0281562100003 à Fontaine-Simon pour 383 m² de logement et locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 23 septembre 2021

Dossier PC n° 0281562100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281562100003 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2021 à Fontaine-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 530 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A25, 0A24, 0A23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Simon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 530 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontaine-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A25 0A24 0A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Simon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28156
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 235 m² 0 m² 0 m² 148 m² 87 m² 235 m²
Locaux 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 148 m² 235 m² 148 m² 0 m² 148 m² 235 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOU (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281562100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 530 m², à destination principale mixte.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281562100003, déposé en mairie de Fontaine-Simon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine-Simon

Autres types d'autorisations à Fontaine-Simon