Permis de construire Mixte N° 0281562100003

Permis de construire n° 0281562100003 à Fontaine-Simon pour 383 m² de logement et locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 23 septembre 2021

Dossier PC n° 0281562100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281562100003 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2021 à Fontaine-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 530 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A25, 0A24, 0A23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Simon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 530 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontaine-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A25 0A24 0A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Simon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28156
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 235 m² 0 m² 0 m² 148 m² 87 m² 235 m²
Locaux 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 148 m² 235 m² 148 m² 0 m² 148 m² 235 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOU (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281562100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 530 m², à destination principale mixte.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281562100003, déposé en mairie de Fontaine-Simon.

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