Permis de construire n° 0281542400015 à Fontaine-la-Guyon pour 1 698 m² de locaux, 20 Rue De La Liberation
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 0281542400015
Demandeur
SCEA DE FLONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De La Liberation, le permis de construire n° 0281542400015 a été délivré le 17 février 2025 à Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). SCEA DE FLONVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 698 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP16, ZP29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-la-Guyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-la-Guyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Guyon Code postal 28190 Identifiant INSEE 28154
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 024 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 4 722 m² |
| Total | 3 024 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 4 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 024 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 4 722 m² |
| Total locaux | 3 024 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 4 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE FLONVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441079027
- SIRET
- 44107902700021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FONTAINE LA GUYON (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281542400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |