Permis de construire Locaux N° 0281492500001

Permis de construire n° 0281492500001 à La Ferté-Vidame pour 48 m² de locaux, 2 Route De Marchainville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0281492500001

Demandeur

CC DES FORETS DU PERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2025 à La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281492500001 porte sur un projet situé 2 Route De Marchainville. Le demandeur déclaré est CC DES FORETS DU PERCHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Vidame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Vidame

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Vidame Code postal 28340 Identifiant INSEE 28149
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 798 m²
Total 750 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 750 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 798 m²
Total locaux 750 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 798 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES FORETS DU PERCHE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069912
SIRET
20006991200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
SENONCHES (28250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281492500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Marchainville, à La Ferté-Vidame (28340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DES FORETS DU PERCHE et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281492500001, déposé en mairie de La Ferté-Vidame.

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