Permis de construire Locaux N° 0281491400004

Permis de construire à La Ferté-Vidame pour 101 m² de locaux - Chemin Rural 30 Pipe Souris

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 0281491400004

Demandeur

SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DE LA FERTE VIDAME - DREUX

Cette page présente le permis de construire n° 0281491400004, délivré le 27 mars 2015 à La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Rural 30 Pipe Souris, La Ferté-Vidame (28340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DE LA FERTE VIDAME - DREUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 000 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
08/04/2016
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
08/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-Vidame

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pipe Souris

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Vidame Code postal 28340 Identifiant INSEE 28149
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DE LA FERTE VIDAME - DREUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775123672
SIRET
77512367200013
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
LAMBLORE (28340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281491400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 08/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural 30 Pipe Souris, La Ferté-Vidame (28340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DE LA FERTE VIDAME - DREUX et accordé le 27 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281491400004, instruit par la commune de La Ferté-Vidame.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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