Permis de construire Logement N° 0281491600003

Permis de construire à La Ferté-Vidame pour 89 m² de logement - Rte De Senonches

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 0281491600003

Demandeur

DUX

Cette page présente le permis de construire n° 0281491600003, délivré le 28 octobre 2016 à La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Senonches, La Ferté-Vidame (28340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 485 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2017

Localisation du projet à La Ferté-Vidame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Vidame Code postal 28340 Identifiant INSEE 28149
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812758738
SIRET
81275873800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES RESSUINTES (28340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281491600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Senonches, La Ferté-Vidame (28340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUX et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281491600003, instruit par la commune de La Ferté-Vidame.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Vidame

Autres types d'autorisations à La Ferté-Vidame