Permis de construire n° 0281461900002 à Faverolles pour 256 m² de locaux, La Thibaudiere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 0281461900002
Demandeur
DOMAINE LA THIBAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281461900002, délivré le 6 mai 2019 à Faverolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Thibaudiere. Le demandeur déclaré est DOMAINE LA THIBAUDIERE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 59 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C209, C210, C211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Faverolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverolles Code postal 28210 Identifiant INSEE 28146
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 815 m² | 59 m² | 197 m² | 15 m² | 197 m² | 44 m² | 859 m² |
| Total | 929 m² | 59 m² | 197 m² | 15 m² | 197 m² | 44 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 815 m² | 59 m² | 197 m² | 15 m² | 197 m² | 44 m² | 859 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 59 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total locaux | 815 m² | 59 m² | 197 m² | 15 m² | 197 m² | 44 m² | 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE LA THIBAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841180045
- SIRET
- 84118004500012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de DOMAINE LA THIBAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281461900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |