Permis de construire Logement N° 0281461700005

Permis de construire n° 0281461700005 à Faverolles pour 78 m² de logement, 37 Rte De Rambouillet

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 0281461700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rte De Rambouillet, le permis de construire n° 0281461700005 a été délivré le 10 août 2017 à Faverolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A845. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 987 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/05/2018
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Faverolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faverolles Code postal 28210 Identifiant INSEE 28146
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 181 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 181 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281461700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 30/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Rte De Rambouillet, à Faverolles (28210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281461700005, déposé en mairie de Faverolles.

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