Permis de construire Locaux N° 0281461900005

Permis de construire n° 0281461900005 à Faverolles pour 256 m² de locaux, La Thibaudiere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 0281461900005

Demandeur

DOMAINE LA THIBAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faverolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281461900005 a été délivré le 29 mai 2019, pour un projet situé La Thibaudiere. Le demandeur déclaré est DOMAINE LA THIBAUDIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 59 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C209, C210, C211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 000 m²

Surface existante avant

929 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2019

Localisation du projet à Faverolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C209 C210 C211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faverolles Code postal 28210 Identifiant INSEE 28146
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 815 m² 59 m² 197 m² 15 m² 197 m² 44 m² 859 m²
Total 929 m² 59 m² 197 m² 15 m² 197 m² 44 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 815 m² 59 m² 197 m² 15 m² 197 m² 44 m² 859 m²
dont Hôtels 0 m² 59 m² 197 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 815 m² 59 m² 197 m² 15 m² 197 m² 44 m² 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LA THIBAUDIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841180045
SIRET
84118004500012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281461900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Thibaudiere, à Faverolles (28210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE LA THIBAUDIERE et accordée le 29 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2019, achèvement déclaré le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281461900005, déposé en mairie de Faverolles.

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