Permis de construire n° 0281411500004 à Ermenonville-la-Grande pour 113 m² de logement, 12 rue de la Pierre d'Aulmont
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 15 février 2016
Dossier PC n° 0281411500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281411500004, ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2016 à Ermenonville-la-Grande (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 rue de la Pierre d'Aulmont.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 827 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 350, YL 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville-la-Grande.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ermenonville-la-Grande
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville-la-Grande.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermenonville-la-Grande Code postal 28120 Identifiant INSEE 28141
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 827 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 113 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRAY-EN-BEAUCE (28360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281411500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 27/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 350, YL 27 à Ermenonville-la-Grande (28120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.