À Ermenonville-la-Grande (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281411600002 a été délivré le 25 octobre 2016, pour un projet situé 1 rue de la Pompe Lucon.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 18 625 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YK 47, YK 40. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Ermenonville-la-Grande, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 625 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ermenonville-la-Grande

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville-la-Grande.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK 47 YK 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lucon

Territoires administratifs

Commune: Ermenonville-la-Grande Code postal 28120 Identifiant INSEE 28141
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 625 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERMENONVILLE-LA-GRANDE (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281411600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ermenonville-la-Grande

DP n°0281411500004 Locaux Autorisé

Ermenonville-la-Grande (28120)

Nouvelle construction

30 nov. 2015 8 m² SDP REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

DP n°0281411500005 Locaux Autorisé

Ermenonville-la-Grande (28120)

Nouvelle construction

30 nov. 2015 8 m² SDP REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

PC n°0281411500004 Logement Annulé

12 rue de la Pierre d'Aulmont

Ermenonville-la-Grande (28120)

Nouvelle construction

15 févr. 2016 113 m² SDP

PC n°0281411600003 Logement Commencé

1 rue du Patis

Ermenonville-la-Grande (28120)

Nouvelle construction

03 nov. 2016 154 m² SDP

PC n°0281411800001 Logement Terminé

12 rue de la Pierre d'Aulm Ont

Ermenonville-la-Grande (28120)

Nouvelle construction

25 mai 2018 142 m² SDP

PC n°0281411900002 Logement Autorisé

rue de la Malorne

Ermenonville-la-Grande (28120)

Nouvelle construction

21 janv. 2020 176 m² SDP