Permis de construire n° 0281411500003 à Ermenonville-la-Grande pour 103 m² de logement, rue de la Fontaine
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 0281411500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281411500003 a été délivré le 20 juillet 2015 à Ermenonville-la-Grande (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue de la Fontaine.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 660 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 169, AB 191. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ermenonville-la-Grande
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermenonville-la-Grande Code postal 28120 Identifiant INSEE 28141
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 660 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEAU-LE-PIN (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281411500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Ermenonville-la-Grande (28120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Fontaine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.