Permis de construire Locaux N° 0281402100010

Permis de construire n° 0281402100010 à Épernon pour 1 809 m² de locaux, 20 Rue De Savonniere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 0281402100010

Demandeur

CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De Savonniere, le permis de construire n° 0281402100010 a été délivré le 21 octobre 2021 à Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK152P, AK153, AK156. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 143 m²

Surface existante avant

2 015 m²

Surface créée

1 809 m²

Variation nette

-206 m²

Surface totale après

1 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK152P AK153 AK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernon Code postal 28230 Identifiant INSEE 28140
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 015 m² 0 m² 1 809 m² 206 m² 1 809 m² -206 m² 1 809 m²
Total 2 015 m² 0 m² 1 809 m² 206 m² 1 809 m² -206 m² 1 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 015 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 809 m² -2 015 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 1 809 m²
Total locaux 2 015 m² 0 m² 1 809 m² 206 m² 1 809 m² -206 m² 1 809 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069953
SIRET
20006995300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
EPERNON (28230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281402100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De Savonniere, à Épernon (28230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE et accordée le 21 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281402100010, déposé en mairie d'Épernon.

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