Déclaration préalable Locaux N° 0281342200043

Déclaration préalable n° 0281342200043 à Dreux pour 93 m² de locaux, 12

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier DP n° 0281342200043

Demandeur

MINUTE COCOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0281342200043, accordée le 28 avril 2022 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12. Le demandeur déclaré est MINUTE COCOTTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 12 m² 81 m² 0 m² 81 m² 12 m² 93 m²
Total 81 m² 12 m² 81 m² 0 m² 81 m² 12 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 12 m² 81 m² 0 m² 81 m² 12 m² 93 m²
Total locaux 81 m² 12 m² 81 m² 0 m² 81 m² 12 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINUTE COCOTTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513750976
SIRET
51375097600013
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342200043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12, à Dreux (28100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MINUTE COCOTTE et accordé le 28 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342200043, déposé en mairie de Dreux.

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