Permis de construire Locaux N° 0281341900107

Permis de construire à Dreux pour 109 m² de locaux - 24 Bd Jules Ferry

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 0281341900107

Demandeur

SCI MILIANI

Cette page présente le permis de construire n° 0281341900107, délivré le 2 juin 2020 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Bd Jules Ferry, Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MILIANI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 73 m² 36 m² 0 m² 36 m² 73 m² 177 m²
Total 104 m² 73 m² 36 m² 0 m² 36 m² 73 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 73 m² 36 m² 0 m² 36 m² 73 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MILIANI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501879548
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341900107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Bd Jules Ferry, Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MILIANI et accordé le 2 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341900107, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dreux

Autres types d'autorisations à Dreux