Déclaration préalable Locaux N° 0281342000025

Déclaration préalable à Dreux pour 28 m² de locaux - 4 Rue De Reveillon

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier DP n° 0281342000025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0281342000025, accordée le 11 juin 2020 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue De Reveillon, Dreux (28100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 858 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 858 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 886 m²
Total 1 858 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 858 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342000025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Reveillon, Dreux (28100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342000025, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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