Permis de construire Logement N° 0281342000001

Permis de construire n° 0281342000001 à Dreux pour 158 m² de logement, 7 Rue Aux Tanneurs

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 0281342000001

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281342000001 a été délivré le 10 mars 2020, pour un projet situé 7 Rue Aux Tanneurs. Le demandeur déclaré est OPH HABITAT DROUAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD45. Ce dossier s'inscrit parmi les 926 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
29/03/2023
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2023

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 7 m² 151 m² 0 m² 151 m² 7 m² 158 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² -21 m² 48 m²
Total 220 m² 7 m² 151 m² 21 m² 151 m² -14 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
393448881
SIRET
39344888100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 29/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Aux Tanneurs, à Dreux (28100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OPH HABITAT DROUAIS et accordé le 10 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281342000001, déposé en mairie de Dreux.

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