Permis de construire Locaux N° 0281341900102

Permis de construire n° 0281341900102 à Dreux pour 43 m² de locaux, 3 Rue Jules Pasdeloup Zi Nord

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 0281341900102

Demandeur

ADP BATIMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Jules Pasdeloup Zi Nord, le permis de construire n° 0281341900102 a été délivré le 15 janvier 2020 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ADP BATIMENTS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV644, BV696, BV688. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 915 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV644 BV696 BV688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Nord

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 915 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 958 m²
Total 1 915 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 915 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 958 m²
dont Industrie 1 915 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 958 m²
Total locaux 1 915 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADP BATIMENTS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490151487
SIRET
49015148700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341900102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Jules Pasdeloup Zi Nord, à Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADP BATIMENTS et accordé le 15 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341900102, déposé en mairie de Dreux.

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