Permis de construire Locaux N° 0281341700026

Permis de construire à Dreux pour 462 m² de locaux - Rue De Bretagne

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 0281341700026

Demandeur

ANSAMBLE

Cette page présente le permis de construire n° 0281341700026, délivré le 20 juin 2017 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Bretagne, Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANSAMBLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP603, BP605, BP607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

26 jours

Délai total

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
04/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP603 BP605 BP607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 976 m²
Total 514 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 514 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANSAMBLE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334159472
SIRET
33415947200458
Code APE (NAF)
56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341700026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bretagne, Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANSAMBLE et accordé le 20 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 4 août 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341700026, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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