Permis de construire n° 0281341700026 à Dreux pour 462 m² de locaux, Rue De Bretagne
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 0281341700026
Demandeur
ANSAMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bretagne, le permis de construire n° 0281341700026 a été délivré le 20 juin 2017 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par ANSAMBLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP603, BP605, BP607. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 976 m² |
| Total | 514 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 514 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 976 m² |
| Total locaux | 514 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANSAMBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334159472
- SIRET
- 33415947200458
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ANSAMBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281341700026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |